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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 15.4
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15.4. La reconnaissance du statut de fournisseur est valide pour une période de 24 mois à compter de la date de la décision de reconnaissance ou à compter de toute autre date qui y est mentionnée. Le demandeur qui désire renouveler cette reconnaissance doit présenter une nouvelle demande à l’Autorité.
A.M. 2017-05, a. 3.
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